Plaques d’immatriculation

L’une de ces modifications interdit la conduite d’un véhicule sur une route à moins que la plaque d’immatriculation de celui-ci soit posée et fixée conformément à la loi.

(1.1) Sous réserve du paragraphe (2), toute plaque d’immatriculation délivrée pour un véhicule à moteur doit être posée à l’arrière de ce dernier.

(2) Toute plaque d’immatriculation délivrée pour un véhicule tracteur doit être posée à l’avant de ce dernier.

(3) Chaque plaque d’immatriculation doit être bien fixée à l’horizontale au véhicule pour lequel elle a été délivrée et attachée en tout temps de façon à ce qu’il n’y ait pas d’oscillations. Le bas de la plaque doit être situé à au moins 300 mm du sol. Une plaque d’immatriculation doit toujours être bien visible et lisible et ne peut être masquée par aucun matériel.

L’autre modification interdit la conduite d’un véhicule sur une route si une couverture, un autocollant ou tout autre objet est posé de façon à dissimuler ou réduire la visibilité de toute information figurant sur la plaque d’immatriculation.

 (3.1) Il est interdit de faire circuler un véhicule sur une route si sa plaque d’immatriculation est entièrement ou en partie masquée par une couverture, un appareil, un autocollant, une inscription, une enseigne ou tout autre objet placé sur ou près de la plaque de façon à dissimuler ou réduire la visibilité de toute information figurant sur la plaque, y compris la vignette d’immatriculation.

Veuillez consulter la Highway Traffic Act pour prendre connaissance du règlement officiel à l’égard de l’affichage des plaques d’immatriculation.