Permis de conduire gratuits et réduction des frais d’immatriculation

Le Plan d’action sur les changements climatiques vise à aider les Insulaires à réduire les émissions de carbone tout en réalisant des économies.

Le gouvernement offre des mesures incitatives pour aider les résidents et les entreprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en redistribuant aux Insulaires toutes les recettes découlant du prélèvement relatif au carbone qui sera imposé sur l’essence et le diesel.

À partir du 1er janvier 2019, les Insulaires bénéficieront :

• d’une subvention pour aider à réduire les frais du transport en commun sur les autobus T3;
• de permis de conduire gratuits;
• de l’immatriculation gratuite pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides équipés de chargeurs;
• d’une réduction des frais d’immatriculation de 50 % pour les hybrides;
• d’une réduction des frais d’immatriculation de 20 % pour les autres véhicules.

Permis de conduire gratuits

Qui est admissible aux permis de conduire gratuits?

Tous les conducteurs qui renouvellent ou échangent un permis de conduire valide (étranger ou national) après le 1er janvier 2019 sont admissibles à un permis gratuit de cinq ans.

Qu’en est-il des conducteurs qui ont renouvelé leur permis avant le 1er janvier 2019?

Tous les conducteurs auront droit à un permis gratuit, mais chacun le recevra à différents moments, à l’expiration de leur permis.

Les conducteurs dont le permis de conduire arrive à échéance sont admissibles au permis gratuit durant l’année d’expiration de leur permis actuel. Il s’agit d’une approche progressive, et tous ces conducteurs recevront leur permis de conduire gratuit lors de leur prochain renouvellement.

• Par exemple : les permis de conduire qui expirent en 2019 deviennent admissibles en 2019, ceux qui expirent en 2020 deviennent admissibles en 2020 et ceux qui expirent en 2021 deviennent admissibles en 2021.
• Par exemple : un conducteur qui a renouvelé son permis en novembre 2018 et qui est né en novembre recevra son permis de conduire gratuit en novembre 2021 à l’expiration de son permis actuel.

Y a-t-il des exceptions?

Le permis de conduire gratuit ne s’applique pas au permis d’apprentissage (classe 7) ni au permis de conduire pour tracteur agricole (classe 9). Ces personnes recevront un permis de conduire gratuit lorsqu’ils recevront leur premier permis de conduire de classe 5 dans le cadre du Programme de permis progressif.

Les duplicatas et les cartes de remplacement du permis de conduire sont-ils gratuits?

Non. Il n’y a pas de changements aux autres frais associés à la délivrance de permis en vertu du règlement intitulé Fees Regulations de la Highway Traffic Act. Tous les autres frais demeurent en place comme les duplicatas, les changements de classe, les épreuves de conduite, etc.  

Réduction des frais d’immatriculation

Les frais d’immatriculation pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides équipés de chargeurs seront gratuits à compter du 1er janvier 2019.

Les frais d’immatriculation seront réduits de 50 % pour les hybrides non rechargeables.

Tous les autres véhicules à moteur, tels que définis dans le règlement intitulé Fees Regulations de la Highway Traffic Act, sont admissibles à une réduction des frais d’immatriculation annuels de 20 % à partir du 1er janvier 2019.

Y a-t-il des exceptions?

Les changements de frais ne s’appliquent pas aux remorques ni aux véhicules énumérés dans l’Off-Highway Vehicle Act et son règlement.

Les personnes qui ont renouvelé leur immatriculation tôt recevront-elles un remboursement? 

Oui, les personnes qui ont renouvelé l’immatriculation de leur véhicule en 2018 (lorsque la date d’expiration était en 2019) recevront un remboursement lors de leur prochain renouvellement en 2020.

Qu’en est-il des véhicules à moteur provenant de l’extérieur de la province?

Tous les véhicules à moteur immatriculés à l’Î.-P.-É. après le 1er janvier 2019 recevront une réduction des frais d’immatriculation annuels.

Carte d’identité volontaire gratuite

Les personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire valide sont admissibles à recevoir une carte d’identité volontaire gratuite. 

Cela comprend :

• les personnes dont le permis de conduire a été retiré administrativement par la Division de la sécurité routière de l’Île-du-Prince-Édouard en vertu des dispositions relatives à l’aptitude à conduire;
• toutes les personnes qui n’ont pas de permis de conduire valide qui renouvellent une carte d’identité volontaire expirée;
• toutes les personnes qui ne conduisent plus dont le permis de conduire est expiré depuis plus de 3 ans;
• les conducteurs dont le permis actuel a été suspendu ou annulé depuis plus de 3 ans.

Les conducteurs dont le permis de conduire a été suspendu en vertu de la Highway Traffic Act après le 1er janvier 2019 recevront-ils une carte d’identité volontaire gratuite?

Non, mais ils recevront un permis de conduire gratuit au moment du rétablissement de leur permis. Tous les frais de rétablissement du permis demeurent en place.

Les duplicatas de la carte d’identité volontaire sont-ils gratuits?

Non, des frais de 20 $ s’appliqueront pour l’obtention d’un duplicata de la carte d’identité volontaire ou d’une carte de remplacement dans le cas d’une carte perdue.