Feux de jour

En mai 2014, on a modifié la Highway Traffic Act (code de la route) en y ajoutant plusieurs dispositions.

Véhicules à moteur fabriqué après le 30 novembre 1989

L’une de ces dispositions indique que certains véhicules à moteur (ceux fabriqués après le 30 novembre 1989) peuvent être conduits sur une route, de jour, seulement s’ils sont munis de feux de jour, et si ces derniers sont allumés et émettent uniquement une lumière jaune ou blanche.

Véhicules à moteur fabriqué avant le 1er décembre 1989

Selon d’autres dispositions ajoutées en vertu de cette modification, certains véhicules à moteur (ceux fabriqués avant le 1er décembre 1989) peuvent être conduits sur une route, à quelque moment que ce soit, seulement si les phares ou feux de route, ou les feux de jour sont allumés; et si les feux de jour allumés, le cas échéant, émettent uniquement une lumière jaune ou blanche.

Selon une dernière disposition, ces nouvelles exigences ne s’appliquent pas aux tracteurs agricoles, aux appareils agricoles automoteurs, à l’équipement mobile spécial ou aux véhicules à moteur immatriculés ailleurs qu’à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les « feux de jour » sont des feux, autres que les phares ou feux de route, conçus pour rendre un véhicule plus visible depuis l’avant sur la route, de jour;

Les « phares » ou « feux de route » sont des feux installés à l’avant d’un véhicule, conçus pour éclairer la route et les objets se trouvant sur la voie, mais ne comprennent pas les phares antibrouillard ni les feux de jour.

Le présent article ne s’applique pas à un véhicule à moteur :

• qui constitue un tracteur agricole ou un appareil agricole automoteur
• qui constitue un équipement mobile spécial
• ou qui est immatriculé ailleurs qu’à l’Île-du-Prince-Édouard.