Politique relative aux dons

La présente politique établit les lignes directrices et les principes qui régissent l’acceptation de dons en argent, d’articles pour les collections et d’autres articles donnés au Service des bibliothèques publiques de l’Î.-P.-É.

Dons en argent

Le Service des bibliothèques publiques favorise les dons en argent afin de soutenir les programmes et d’agrandir les collections de la bibliothèque. Un reçu officiel annuel peut être fourni sur demande pour les dons en argent.

Articles de bibliothèque

Tous les articles donnés à une bibliothèque publique de la province deviennent la propriété du Service des bibliothèques publiques de l’Î.-P.-É. Le Service des bibliothèques publiques se réserve le droit de disposer à sa guise de tout article qui lui a été donné. Les articles qui ne sont pas ajoutés à la collection de la bibliothèque ne sont pas retournés, mais peuvent être vendus lors de ventes de livres organisées par la bibliothèque ou recyclés.

Le Service des bibliothèques publiques accepte les dons de livres imprimés, de livres audio, de DVD et d’autres articles qui cadrent avec son mandat. Les articles en bon état qui peuvent servir à agrandir les collections et qui répondent aux critères énoncés dans la Politique relative aux collections sont ajoutés à celles-ci.

Dans le cas des dons d’une valeur marchande supérieure à 100 $ faits au cours d’une année civile, un reçu officiel peut être fourni sur demande au moment du don. Les reçus officiels annuels ne peuvent être remis que pour les articles ajoutés aux collections de la bibliothèque. L’évaluation finale des articles en vue de l’émission de reçus officiels peut seulement être effectuée par un membre de la direction du Service des bibliothèques publiques.

Le Service des bibliothèques publiques n’accepte pas :

• les encyclopédies;
• les manuels scolaires;
• les ouvrages médicaux, scientifiques et informatiques et les guides de voyage datant de plus de trois ans;
• les abrégés (livres condensés de Reader’s Digest, versions abrégées d’œuvres classiques, etc.);
• les disques, les cassettes VHS, les cassettes audio;
• les articles présentant des traces de moisissures, ayant une odeur de moisi ou qui sont endommagés ou en mauvais état.

Les articles tels que les jeux de société, les casse-têtes, les instruments et les jouets peuvent être acceptés, mais aucun reçu officiel ne peut être remis.

Meubles, œuvres d’art et autres articles de valeur

Tous les dons de meubles, d’œuvres d’art, d’objets anciens ou d’autres articles d’une plus grande valeur doivent être approuvés par la direction de la bibliothèque.

Toute condition ou demande de la donatrice ou du donateur de l’article doit être approuvée à l’avance par la direction de la bibliothèque. Comme dans le cas de tous les dons, les donatrices et donateurs ne peuvent pas imposer à la bibliothèque une politique ou des règles en ce qui concerne les articles donnés. Un protocole d’entente peut être créé selon le bon vouloir de la direction. Les articles donnés à la bibliothèque deviennent la propriété de celle-ci et ne sont pas retournés si elle n’en a plus besoin.

Des reçus officiels peuvent être remis conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada. Le Service des bibliothèques publiques se réserve le droit de refuser tout don accepté en son nom par d’autres organisations.