Programme d’aide sociale

Le Programme d’aide sociale peut vous aider à subvenir à vos besoins fondamentaux (nourriture, vêtements, logement) lorsque vous n’en avez pas les moyens. Selon vos besoins financiers, vous pourriez aussi recevoir des prestations pour des services de garde d’enfants, des médicaments et d’autres besoins essentiels. Si vous habitez à l’Île-du-Prince-Édouard, que vous avez au moins 18 ans et que vos revenus ne suffisent pas à couvrir les coûts de base, appelez sans frais à la ligne d’évaluation du Programme d’aide sociale, au 1-877-569-0546.

Que se passera-t-il après mon appel à l’aide sociale?

Le processus de demande commence quand vous appelez la ligne d’évaluation du Programme d’aide sociale et obtenez un rendez-vous d’évaluation. Vous devrez apporter des documents sur vous, votre famille et votre situation financière à ce rendez-vous d’évaluation. Les documents nécessaires sont précisés ci-dessous.

Évaluation de l’admissibilité – À ce premier rendez-vous, une coordonnatrice ou un coordonnateur du soutien social effectuera ce qui suit :

• Évaluer votre situation et voir si vous êtes admissible au Programme d’aide sociale
• Vous expliquer le Programme et répondre à vos questions
• Remplir votre demande avec vous et vérifier vos documents pour s’assurer qu’ils comprennent les renseignements nécessaires pour bien évaluer vos besoins
• Vous demander de signer la Déclaration du demandeur. C’est un document légal que vous devez signer en faisant votre demande. La coordonnatrice ou le coordonnateur du soutien social vous expliquera le document et répondra à vos questions pour s’assurer que vous comprenez tout avant de signer. En signant la Déclaration du demandeur, vous acceptez de faire ce qui suit :
  • Suivre les règles du Programme d’aide sociale
  • Autoriser le personnel du Programme à vérifier vos renseignements

Quels documents dois-je apporter à l’évaluation de mon admissibilité?

Apportez les documents suivants pour appuyer votre demande :

• Pièce d’identité pour chaque membre adulte de la famille
• Preuve de citoyenneté pour chaque personne née à l’extérieur du Canada
• Renseignements pour le dépôt direct pour la demandeuse ou le demandeur principal seulement
• Relevés bancaires pour chaque membre adulte de la famille qui a un compte bancaire
• Talons de paie pour les 31 jours précédents pour chaque membre adulte de la famille qui a un emploi
• Dossiers financiers d’entreprise pour chaque membre adulte de la famille qui est travailleuse ou travailleur autonome
• Relevé d’emploi pour chaque membre adulte de la famille qui a récemment cessé de travailler
• Attestation des revenus pour chaque membre adulte de la famille
• Confirmation de résidence à l’Île-du-Prince-Édouard (une par ménage)
• Factures de services publics du ménage
• Attestation des dépenses pour chaque membre adulte de la famille qui paie des dépenses
• Autres documents au besoin :
  • Renseignements médicaux
  • Preuve de la garde des enfants
  • Déclarations de revenus
  • Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Vous devez déclarer tous vos revenus.

Comment mes revenus seront-ils calculés dans l’évaluation de mes besoins?

L’évaluation de vos besoins en matière d’aide sociale tient compte de vos revenus provenant du travail et de ceux ne provenant pas du travail.

• Les revenus provenant du travail représentent l’argent que vous gagnez en travaillant, comme vos honoraires ou votre salaire, vos revenus de travailleuse ou travailleur autonome et vos revenus de gardiennage d’enfants.
• Les revenus ne provenant pas du travail représentent l’argent que vous obtenez d’autres façons, y compris les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, les prestations d’assurance-emploi, les indemnités d’accident du travail, les cadeaux et les gains de jeu.
• Les revenus exclus représentent l’argent que vous recevez dont l’évaluation de votre admissibilité ne tient pas compte, y compris ce qui suit :
  • Allocation canadienne pour enfants
  • Pensions alimentaires pour enfants (versements d’exécution des ordonnances alimentaires)
  • Prestations pour famille d’accueil
  • Crédits de TVH et remboursements d’impôt sur le revenu

Quel montant d’aide sociale vais-je recevoir?

Le montant d’argent que vous recevrez est évalué chaque mois et peut augmenter ou diminuer selon vos revenus, vos conditions de vie et la taille de votre famille. Vous êtes responsable de fournir à votre coordonnatrice ou coordonnateur du soutien social des renseignements à jour sur vos besoins et vos revenus, et de signaler tout changement à votre situation, comme un changement d’état matrimonial, du nombre d’enfants que vous avez à votre charge, d’emploi ou de revenus.

On pourrait déterminer que vous êtes admissible à de l’aide sociale pour répondre à vos besoins fondamentaux et à d’autres besoins.

Voici les besoins fondamentaux :

• Nourriture
• Vêtements
• Articles ménagers
• Articles personnels
• Coûts des services téléphoniques ou Internet
• Logement
• Services publics (électricité, chauffage, mazout et eau)

Voici d’autres besoins pouvant être inclus :

• Services de garde d’enfants
• Frais de déplacement
• Médicaments, appareils auditifs et lunettes
• Dépôt de garantie pour un loyer ou les services publics

L’évaluation ne tient pas compte des dépenses pour les services de câblodistribution, les paiements pour un véhicule et ses assurances, et les autres dettes personnelles.

Pour plus d’information sur le Programme de remise sur les appareils auditifs pour aînées et aînés, cliquez ici.

Les bénéficiaires de l’aide sociale sont automatiquement inscrits aux programmes de soutien suivants :

• Programme d’aide financière pour médicaments
• Programme provincial de soins dentaires (dépliant en anglais)

Pour les détails, téléchargez le guide du Programme d’aide sociale (en anglais).

Renseignements supplémentaires :

Ministère du Développement social et des Aînés
Immeuble Jones, 2e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7N8
Téléphone : 902-620-3777
Sans frais : 1-877-569-0546
Courriel : DeptSDS@gov.pe.ca