Comité consultatif de toponymie

Le Comité consultatif de toponymie traite les demandes complexes de dénomination géographique à l’Île-du-Prince-Édouard. Une demande de dénomination peut être complexe pour diverses raisons, notamment si le nom visé est irrespectueux, s’il existe des opinions contradictoires au sein de la communauté, si le nom est une duplication, s’il existe un désaccord sur les limites géographiques ou si la dénomination implique plus d’une administration (terres ou parcs fédéraux, municipalités, etc.).

Rôle primaire :  Non juridictionnel
Rôle matériel : Consultatif

Quel est le rôle du comité ?

L’objectif du Comité consultatif de toponymie est de traiter les demandes complexes de dénomination géographique tout en tenant compte des six principes directeurs du Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard. Lorsqu’il traite une demande, le comité doit élaborer un plan de consultation publique visant à informer et à consulter le public sur la dénomination ou le changement de nom de lieu visé par la demande. Le comité a accès au soutien du gouvernement tout au long du traitement de la demande. À la fin du processus, il soumet une recommandation au Conseil exécutif concernant la demande en s’appuyant sur les informations recueillies. Les informations à l’appui de la demande comprennent toute recherche sur le lieu ou le nom (bases de données gouvernementales, documents historiques, etc.) ainsi que les preuves du soutien de la communauté (lettres, rapports sur la consultation du public, etc.) pour la demande.

Le comité exerce des fonctions consultatives dans le cadre du processus de dénomination de lieu, ce qui comprend :

• Traiter les demandes de dénomination de lieu ;
• Valider la décision préliminaire du personnel gouvernemental d’accepter ou de rejeter une demande, y compris confirmer si la décision respecte les principes directeurs provinciaux ;
• Déterminer si un nom proposé bénéficie d’un soutien suffisant ou, si aucun nom n’est proposé dans une demande, suggérer des noms ;
• Déterminer le niveau de recherche requis (par le comité consultatif) pour soutenir le processus de dénomination ;
• Élaborer et mettre en œuvre des plans de consultation du public selon le niveau de mobilisation nécessaire ; et
• Formuler des recommandations au Conseil exécutif concernant les demandes en s’appuyant sur les informations recueillies. 

Combien de personnes siègent au comité ?

Le comité comprend jusqu’à huit membres nommés par l’entremise de Contribuons à l’Î. P. É., notamment : 

• Jusqu’à cinq membres (chacun ayant un mandat de trois ans pouvant être renouvelé pour deux ou trois années supplémentaires) pour les domaines suivants :
  • représentation et expertise autochtones ; 
  • représentation et expertise en matière d’inclusion (ex. : Table de lutte contre le racisme, Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone, etc.) ;
  • expertise historique ;
  • expertise technique (fonctionnaire agissant comme membre d’office du comité).
• Jusqu’à trois membres changeants issus de communautés de l’Île-du-Prince-Édouard (habituellement toujours les mêmes membres, mais peuvent changer selon la nature de la demande).

Pour les premières nominations au comité, les mandats seront entre deux et trois ans, de sorte que le mandat de seulement 50 % des membres du comité se termine au cours d’une année donnée.

Combien de temps les membres doivent-ils consacrer au comité ?

Le comité se réunit jusqu’à six fois par an, ou selon son bon vouloir, en personne ou par vidéoconférence. Le quorum pour les réunions est de 50 % des membres plus un membre. La première réunion permettra d’établir le calendrier des réunions et l’ordre du jour futur.
Le temps à consacrer au comité dépendra du nombre de demandes de dénomination qui lui seront soumises et de leur complexité.

Quelles sont les exigences pour la nomination des membres ?

Exigences traditionnelles pour la nomination
Les membres sont nommés par la ou le ministre.

Comment puis-je soumettre ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Est-ce que je serai rémunéré ?

Présidence – indemnité quotidienne de 113 $ 
Membre – indemnité quotidienne de 73 $

Coordonnées
Télécopieur : 902-368-6584
Courriel : naming@gov.pe.ca 
Site Web :Princeedwardisland.ca/fr/nommer
Questions
Imposition et Registre des biens : 902-368-4070