Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone

Le Comité appuie le gouvernement dans ses efforts de communication et de consultation auprès de la communauté acadienne et francophone (CAF) de l’Î.-P.-É. Il assure également que les besoins et les priorités de la CAF sont pris en considération lors de la prestation de services gouvernementaux.

Quel est son rôle?

Le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone (CCCAF) conseille le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones sur les aspects suivants :

• les priorités en matière de services de la communauté acadienne et francophone;
• la désignation de services bilingues;
• la prestation de services désignés bilingues;
• toute autre question portant sur la communauté acadienne et francophone.

Rôle principal :  Non juridictionnel

Rôle matériel :  Consultatif

Quelle est sa composition?

Le Comité se compose de dix membres, dont un représentant de chaque région francophone de la province (Prince-Ouest, Évangéline, Summerside-Miscouche, Rustico, Charlottetown et Kings-Est) et de quatre autres membres, y compris la présidence.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Exigences en termes de travail et d’expérience
Les membres doivent avoir une bonne connaissance de la communauté acadienne et francophone de l’Î.-P.-É.

Compétences requises
Les membres doivent être bilingues (français et anglais).

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences traditionnelles pour la nomination
Les membres du Comité, qui doivent tous être bilingues (anglais et français), seront nommés par le Ministre. Lors du processus de nomination, l’on tentera d’assurer la parité hommes-femmes.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Président - indemnité quotidienne de 113 $; membres - indemnité quotidienne de 73 $

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Les réunions ont lieu principalement en soirée et, à l’occasion, au cours de la journée. Le travail des sous-comités pourrait exiger plus de temps de la part des membres.

Les membres seront nommés au comité consultatif pour un mandat de trois ans, qui pourra être renouvelé une fois. Le Ministre peut décaler les mandats des membres déjà nommés au conseil consultatif.