Comité consultatif sur la carboneutralité

Le Comité consultatif sur la carboneutralité est un groupe consultatif dont le mandat, prévu à l’article 8 de la Net-Zero Carbon Act (loi sur la carboneutralité, 2020), consiste à fournir au ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique des conseils fondés sur une expérience, des connaissances et des preuves diverses sur les questions relatives au changement climatique.
Le Bureau de la carboneutralité fait partie de la Division de la durabilité du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. En 2022, le gouvernement de l’Î.-P.-É. a publié le cadre pour la carboneutralité afin que l’Île devienne la première province carboneutre du Canada avec une consommation énergétique nette zéro d’ici 2030 et un bilan neutre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. Le cadre est composé de six axes (transports, bâtiments, agriculture, foresterie, déchets/écoindustrie et leadership/mobilisation) et comporte des orientations clés énumérées pour chaque thème. Les membres du Comité consultatif sur la carboneutralité offrent leur expertise concernant chacun des différents axes.

Quel est le rôle du comité?

Le rôle du Comité consultatif sur la carboneutralité est de fournir des conseils au ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique sur des questions concernant le changement climatique comme indiqué dans le paragraphe 8(2) de la Net-Zero Carbon Act comme suit:

• les plans et les mesures visant à atteindre les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Î.-P.-É. pour 2030 et 2040 (tels que définis dans l’article 7 de la Net-Zero Carbon Act);
• les plans et les mesures pour gérer les risques liés au changement climatique;
• des possibilités de développement économique durable et de création d’emplois pendant la transition de la province vers une économie à faibles émissions de carbone;
• les effets sur les particuliers et les entreprises des mesures prises pour lutter contre le changement climatique, y compris les mesures visant à (i) réduire les émissions de gaz à effet de serre et à (ii) gérer les risques liés au changement climatique;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs de durabilité pour la province;
• les dispositions législatives, les politiques et les programmes pour s’assurer de leur cohérence avec les principes et les lignes directrices du développement durable;
• toute autre question précisée par le ministre concernant le changement climatique. Le Comité consultatif sur la carboneutralité ne participe pas au fonctionnement journalier du Bureau de la carboneutralité.

Rôle primaire: Consultatif

Quelle est sa composition?

La Net-Zero Carbon Act prévoit que le Comité consultatif sur la carboneutralité doit être composé d’un maximum de 10 membres, dont au moins la moitié sont des femmes (article 8.3).

Qu’exige-t-on des membres du comité?

Les personnes nommées au comité viendront d’horizons divers, y compris de secteurs, de communautés et de domaines d’expertise, afin de garantir des perspectives et des expériences différentes en matière de changement climatique.

La consultation de représentants de divers groupes, tels que les populations autochtones, les gouvernements locaux, les organismes à vocation environnementale, les universitaires, les syndicats, les personnes vivant dans les communautés rurales, le monde des affaires, et toute autre personne ou organisation que le comité consultatif jugera appropriée, se fera par l’intermédiaire d’une représentation au sein du comité consultatif. Pour ce faire, les membres seront invités à donner leur avis sur les processus de consultation de la province concernant les plans de carboneutralité ou de lutte contre les changements climatiques et, de temps à autre, il pourra leur être demandé de participer à une consultation en dehors des réunions du comité consultatif.

Quelles sont les exigences pour la nomination des membres?

Exigences législatives pour la nomination

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique nommera les membres qui siégeront au comité consultatif.

Est-ce que je serai rémunéré?

Le Comité consultatif sur la carboneutralité est un conseil de catégorie C selon la politique concernant les émoluments du Conseil du Trésor. Les indemnités quotidiennes pour cette catégorie sont fixées à 113 $/jour pour le président et à 73 $/jour pour les membres.

Combien de temps les membres doivent-ils consacrer aux travaux du Comité?

Les réunions auront lieu en personne au moins quatre fois (avec la possibilité d’organiser des réunions supplémentaires, si nécessaire) au cours d’un exercice financier donné.

Les membres sont nommés par le ministre pour un mandat de deux ou trois ans, comme déterminé par le ministre pour chacun des membres. Le mandat des membres peut être renouvelé une fois.

Coordonnées

Brittany Ziegler
Téléphone : 902-288-1027
Courriel : baziegler@gov.pe.ca